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Recettes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE –
1.Préambule
« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre
D’une part,
L’ARMOIRE A CONSERVES SARL
2466 Route de Chanchon
40260 CASTETS 0558553149
contact@larmoireaconserves.com
Ci-après dénommée "L’Armoire à conserves SARL",
Et d’autre part,
Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « www.larmoireaconserves.com » dénommées le "Client " ou les « Clients ».
Les achats pourront se faire soit par l’intermédiaire du site www.larmoireaconserves .com, soit par vente par correspondance par l’intermédiaire d’un catalogue papier.
La société a pour objet les activités suivantes :
Fabrication, commercialisation et développement de produits en conserves, négoce de produits alimentaires sédentaire et ambulant.
La prise en gérance libre, l'acquisition, la location, la création de toutes affaires de même nature ;
La prise de participation, la souscription d'actions ou de parts sociales dans toutes sociétés créées ou à créer, notamment par voie de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ;
Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. Les achats de produits pourront être effectués sur tous pays, les conditions d’envoi étant réputés valables pour le territoire de la France métropolitaine. Les expéditions vers d’autres destinations donnent lieu à une étude particulière des frais de livraison, selon les souhaits du client et les possibilités de L’Armoire à Conserves.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « L’Armoire à Conserves » et ses Clients, par le biais du site internet de la société et pour tout autre biais, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « L’armoire à Conserves sarl ». "L'Armoire à Conserves"se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3 Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « L’Armoire à Conserves sarl » Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4 Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’Armoire à Conserves. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, et les conditions de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
5. La COMMANDE
5.1 Passation de la commande
L’acheteur peut passer sa commande soit par le site www.larmoireaconserves.com, soit par courrier en renvoyant le document prévu à cet effet, soit par téléphone, soit par tout autre moyen à sa convenance, chaque fois qu’il respecte les conditions générales de ventes.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un, et notamment
son Identification du client : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie …
Informations précises concernant la livraison (prévoir le cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation)
Mode de paiement choisi (si la commande n’est pas passer en ligne.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La transaction enregistrée constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8).
En cas d’indisponibilité des produits commandés pour cause de saisonnalité, le client pourra demander le remboursement desdits produits, ou le remplacement par des produits de son choix dans la limite de la valeur des produits commandés non disponibles.
5.2 La commande
5.2.1 Capacité à contracter :
Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne sont notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil La société « L’Armoire à Conserves SARL » se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait émanant d’un client douteux ou non solvable.
5.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :
A partir du paiement en ligne de la commande, ou de la réception par la société de l’accord de commande retourné par le client, les conditions de vente établies dans ce document sont réputées connues et acceptées par le Client. Dans le cadre d’achat par le net, la société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6 Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison, le retour des produits à reprendre restant à la charge du client. Voir le formulaire de rétractation
7 Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole 3D-Sécure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
8 Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toutes les commandes passées en jours ouvrables (lundi au vendredi) seront expédiées au plus tard la semaine suivante. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous contacter le plus rapidement possible et à vous informer des délais possibles. Les délais de livraison sont approximatifs et ne sont pas garantis. Les conditions météorologiques, les ruptures généralisées d’inventaires ou encore des périodes de pointes peuvent allonger les délais de livraisons. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9 Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
« L’Armoire à Conserves 2466 route de Chanchon 40260 CASTETS »
dans le délai de trente jours de la livraison.
10 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « l’Armoire à Conserves ». sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « L’Armoire à Conserves ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12 Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. « l’Armoire à Conserves ». se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « l’Armoire à Conserves ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1383715.
13 Archivage - Preuve
« l’Armoire à Conserves ». archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « l’Armoire à Conserves ». seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’entreprise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.